Testament au Québec : recherche, types de testament et prochaines étapes
Après un décès, le testament indique notamment qui sont les héritiers et qui est le liquidateur. Voici comment savoir s'il en existe un, les grandes formes reconnues au Québec et quoi préparer ensuite.
Savoir s'il existe un testament
Au Québec, après un décès, la recherche testamentaire est une démarche obligatoire. Québec.ca indique de faire une recherche aux registres de la Chambre des notaires ET du Barreau du Québec, par leur guichet unique. Vous obtenez deux certificats de recherche, un pour chaque registre.
Vérifiez aussi les papiers et les effets personnels de la personne et demandez aux proches : un testament non notarié peut s'y trouver sans avoir été inscrit à un registre.
Les types de testament au Québec
Trois formes de testament sont reconnues au Québec : le testament notarié, le testament olographe et le testament devant témoins. Un notaire ou un avocat peut confirmer la validité d'un testament et les cas particuliers.
Le testament notarié
Fait par un notaire, qui en conserve l'original.
Le testament olographe
Entièrement écrit et signé de la main du testateur (la personne qui fait son testament). Aucun témoin n'est requis.
Le testament devant témoins
Peut être écrit à la main ou à l'ordinateur. Le testateur doit déclarer qu'il s'agit de son testament et le signer devant deux témoins majeurs et aptes.
La vérification, lorsqu'elle est requise
Le testament olographe et le testament devant témoins doivent être vérifiés après le décès. Le testament notarié n'a pas à être vérifié. La vérification peut être faite par un notaire ou la Cour supérieure. Un notaire ou un avocat peut confirmer la démarche adaptée à votre situation.
Son rôle dans la succession
Le testament désigne habituellement le liquidateur et les héritiers, et peut prévoir des legs particuliers ou des conditions. Sans testament, la loi détermine qui hérite; Québec.ca présente la procédure et les règles.
Quoi préparer
- Une preuve officielle du décès
- Les deux certificats de recherche aux registres, une fois reçus
- Le testament trouvé, sans le modifier ni l'annoter
- La liste des proches et des héritiers possibles
Questions fréquentes
Comment savoir s'il y a un testament?
Après un décès au Québec, la recherche aux registres de la Chambre des notaires ET du Barreau du Québec est obligatoire. Le guichet unique permet d'obtenir deux certificats de recherche. Vérifiez aussi les papiers et les effets personnels pour trouver un éventuel testament non notarié.
Que faire si on trouve plusieurs testaments?
Ne détruisez aucun document. Un notaire ou un avocat peut déterminer lequel s'applique.
Et s'il n'y a pas de testament?
La loi prévoit qui hérite et comment le liquidateur est désigné. Québec.ca décrit la procédure.
PASSARA peut-il rédiger un testament?
Non. PASSARA ne rédige ni n'interprète de testament; consultez un notaire ou un avocat.
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Sources officielles
- Québec.caRecherche de testament
- Québec.caFormes reconnues de testament
- Québec.caTestament notarié
- Québec.caTestament olographe
- Québec.caTestament devant témoins
- Québec.caVérification du testament
- Chambre des notaires du QuébecRecherche aux registres des testaments et mandats
- Barreau du QuébecRecherche au registre des testaments et mandats
- Québec.caLes types d'héritiers
- Québec.caDécès sans testament — procédure et règles
PASSARA vous aide à organiser la suite, une étape à la fois
PASSARA vous guide dans la recherche du testament et les étapes qui suivent, avec les sources officielles.
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