Quels organismes prévenir après un décès au Québec?
Cette liste regroupe les organismes, services et entreprises qui doivent souvent être avisés après un décès au Québec, avec la raison pour laquelle ils peuvent devoir l'être. Elle n'est pas exhaustive : ajoutez ce qui est propre à la situation de votre proche.
La liste par catégorie
Les gouvernements
Pour mettre fin aux prestations versées, éviter des sommes à rembourser, retourner les cartes et vérifier les prestations auxquelles la famille pourrait avoir droit.
Retraite Québec (Régime de rentes du Québec)
Service Canada (pension de la Sécurité de la vieillesse, Régime de pensions du Canada, numéro d'assurance sociale)
Revenu Québec et Agence du revenu du Canada
RAMQ, pour la carte d'assurance maladie, et SAAQ selon la situation (permis de conduire, véhicule)
Directeur de l'état civil, pour les documents officiels
Les institutions financières
Pour signaler le décès, arrêter les paiements préautorisés et connaître la marche à suivre pour les comptes, les placements et les prêts.
Banque ou caisse où la personne avait des comptes
Sociétés de placement, courtiers, REER et FERR
Émetteurs de cartes de crédit et prêteurs
Les compagnies d'assurance
Parce qu'une police peut prévoir un versement à un bénéficiaire, et parce que certaines assurances doivent être modifiées rapidement, comme l'assurance habitation d'un logement inoccupé.
Assurance vie individuelle
Assurance habitation et assurance automobile
Assurance de prêt hypothécaire ou de carte de crédit
L'employeur et les régimes de retraite
Pour le dernier salaire, les vacances accumulées, l'assurance collective et les rentes prévues pour un conjoint survivant ou des enfants.
Employeur actuel ou ancien employeur
Régime de retraite privé, municipal, universitaire ou du secteur public
Syndicat, ordre professionnel ou association
Les services publics et les fournisseurs
Pour éviter que des factures continuent de s'accumuler et pour transférer ou résilier les contrats au nom de la personne décédée.
Électricité, gaz, eau chaude
Téléphonie, internet, télévision
Municipalité, pour les taxes et les services
Poste, pour la réexpédition du courrier
Le propriétaire ou le prêteur hypothécaire
Parce qu'un bail et une hypothèque ne s'éteignent pas automatiquement avec le décès : des règles précises encadrent leur transfert ou leur fin.
Propriétaire du logement loué
Institution qui détient l'hypothèque
Syndicat de copropriété
Les professionnels
Pour obtenir les documents détenus en votre nom et pour être accompagné dans les décisions qui engagent votre responsabilité.
Notaire
Avocat
Comptable ou fiscaliste
Médecin de famille, pharmacie
Les abonnements et les comptes numériques
Pour arrêter les prélèvements récurrents et fermer ou mémorialiser les comptes en ligne, chacun ayant sa propre procédure.
Abonnements de diffusion, de musique, de logiciels
Réseaux sociaux et boîtes de courriel
Stockage infonuagique et boutiques en ligne
Programmes de fidélité
Comment s'y prendre sans se perdre
La plupart des organismes demandent une preuve de décès et, parfois, une preuve de votre qualité pour agir. Notez pour chaque organisme la date de votre appel, le nom de la personne et le numéro de dossier : cela évite de recommencer. Le guide des documents à préparer indique ce qui est généralement demandé, et le guide des premières étapes rappelle ce qui est réellement urgent.
Dernière vérification du contenu : 19 septembre 2026. Les renseignements officiels peuvent changer : consultez toujours les sources officielles liées sur cette page.
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