Après un décès, les démarches se regroupent en quelques grandes familles. Les connaître aide à comprendre l'ordre des choses, même si le détail varie d'une succession à l'autre.
Tout commence par les documents qui prouvent le décès et l'identité de la personne : certificat ou copie d'acte de décès délivré par le Directeur de l'état civil, et souvent une preuve de votre lien avec elle. La plupart des organismes refusent d'agir sans ces documents.
Une recherche testamentaire permet de confirmer quel testament est le plus récent. On sait alors qui est liquidateur et qui sont les héritiers. Suivent l'inventaire des biens et des dettes, le paiement des dettes, puis la clôture de la succession. Les décisions d'accepter ou de refuser une succession se prennent avec un professionnel.
Certaines sommes peuvent exister selon la situation : prestations de décès et rentes de Retraite Québec, programmes fédéraux de Service Canada, indemnités de la CNESST, de la SAAQ ou de l'IVAC selon la cause du décès, aide pour les frais funéraires dans certains cas. Rien n'est automatique : chaque programme a ses propres conditions et ses propres délais, indiqués sur sa page officielle.
L'institution financière doit être avisée du décès. Elle expliquera les mesures applicables aux comptes, placements, prêts et paiements préautorisés selon le type de compte et la situation de la succession. Le traitement d'un compte individuel peut différer de celui d'un compte conjoint. Les assurances vie, les assurances de prêt et les assurances collectives de l'employeur peuvent prévoir des versements à des bénéficiaires désignés.
Bail, hypothèque, taxes municipales, électricité, téléphone, internet, assurance habitation : ces contrats continuent d'exister après le décès et doivent être transférés, modifiés ou résiliés selon les règles de chaque fournisseur.
Des déclarations de revenus doivent généralement être produites pour la personne décédée, au provincial et au fédéral. Avant de remettre les biens aux héritiers, on demande habituellement le certificat autorisant la distribution des biens à Revenu Québec et le certificat de décharge à l'Agence du revenu du Canada. C'est une étape à valider avec un professionnel.
Courriels, réseaux sociaux, infonuagique, abonnements payants, plateformes de contenu : chaque service a sa propre procédure. Ce n'est presque jamais urgent, mais cela évite des prélèvements qui continuent et des comptes laissés ouverts.
Il n'existe pas de liste unique valable pour tout le monde. La présence d'un conjoint, d'enfants mineurs, d'un immeuble, d'une entreprise, de dettes ou de biens hors Québec change beaucoup de choses, tout comme le fait qu'il y ait un testament ou non. Les délais et les obligations indiqués par les organismes officiels priment toujours sur une information générale comme celle-ci.
Pour savoir ce que chaque démarche exige concrètement, consultez le guide des documents à préparer et la liste des organismes à prévenir.
PASSARA regroupe ces démarches en un parcours personnalisé et vous présente seulement les prochaines actions à faire, une à la fois.
Organiser mes prochaines étapesDernière vérification du contenu : 19 septembre 2026. Les renseignements officiels peuvent changer : consultez toujours les sources officielles liées sur cette page.
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