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Succession au Québec : étapes, liquidateur, héritiers et documents

Régler une succession, c'est s'occuper des biens et des dettes d'une personne décédée jusqu'à leur remise aux héritiers. Voici les grandes étapes au Québec, présentées de façon générale, avec les sources officielles.

Le rôle du liquidateur

Le liquidateur (anciennement « exécuteur testamentaire ») administre la succession. Il est habituellement désigné dans le testament. Sans testament ou sans désignation, Québec.ca explique comment il est choisi. Une personne désignée peut aussi refuser la charge ou être remplacée selon les règles officielles.

Le testament

La première question est de savoir s'il existe un testament, et lequel est le plus récent. La recherche aux registres de la Chambre des notaires et du Barreau du Québec aide à le trouver. S'il n'y a pas de testament, des règles prévues par la loi s'appliquent.

L'inventaire et la documentation

Le liquidateur dresse l'inventaire des biens et des dettes et conserve les pièces justificatives. Québec.ca décrit l'inventaire et l'avis de clôture. Tenir un dossier organisé dès le départ évite bien des retours en arrière.

Dettes et actifs

Les dettes de la succession sont généralement payées avant la remise des biens. Les héritiers peuvent accepter ou refuser la succession; ce choix a des conséquences et se fait selon des formes et des délais précis. Avant de décider, renseignez-vous auprès d'un notaire ou d'un avocat.

Les héritiers

Les héritiers sont désignés par le testament ou, à défaut, par la loi. Certaines situations demandent plus de précautions : héritier mineur, héritier inapte, héritier décédé avant la personne ou héritier introuvable.

Fiscalité : à vérifier avec des professionnels

Des déclarations de revenus peuvent devoir être produites pour la personne décédée et pour la succession, au Québec et au fédéral. Revenu Québec et l'Agence du revenu du Canada expliquent les obligations du liquidateur. Un comptable ou un fiscaliste peut vous aider selon votre situation.

Les étapes générales

  • Chercher le testament et confirmer qui est liquidateur
  • Réunir les documents et dresser l'inventaire
  • Aviser les organismes et gérer les comptes
  • Payer les dettes et produire les déclarations requises
  • Rendre compte et remettre les biens aux héritiers

Questions fréquentes

Qui est le liquidateur d'une succession?

Habituellement la personne désignée dans le testament. Sans testament, Québec.ca explique comment il est désigné.

Peut-on refuser d'être liquidateur?

Une personne désignée peut refuser ou demander à être remplacée, selon les règles décrites sur Québec.ca.

Les héritiers doivent-ils payer les dettes?

Cela dépend notamment de l'acceptation ou du refus de la succession et de la façon dont elle est réglée. Ce point mérite l'avis d'un notaire ou d'un avocat.

Combien de temps dure une succession?

Il n'y a pas de durée unique : elle varie selon les biens, les dettes, les démarches fiscales et l'entente entre héritiers.

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Dernière vérification du contenu : 12 octobre 2026. Les renseignements officiels peuvent changer : consultez toujours les sources officielles liées sur cette page.

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