Décès au Québec : démarches, documents et prochaines étapes

Le décès d'un proche entraîne de nombreuses démarches, souvent au moment où l'on a le moins d'énergie. Cette page présente, dans un ordre logique, ce que la plupart des familles ont à faire au Québec, avec les sources officielles à consulter.

Les premières démarches

Dans les premiers jours, l'essentiel est de faire constater le décès, de choisir une entreprise funéraire ou un autre moyen de disposition du corps, et de repérer les volontés de la personne (testament, arrangements préalables). Le reste peut généralement attendre quelques jours.

Prévenir les proches et, au besoin, l'employeur de la personne
Chercher le testament et les contrats funéraires préalables
Garder le courrier et les documents en un seul endroit

Certificats et actes de décès

Plusieurs organismes demandent une preuve officielle du décès. Au Québec, le certificat et la copie d'acte de décès sont délivrés par le Directeur de l'état civil. Québec.ca explique quel document demander et comment le faire.

Les organismes à prévenir

Les gouvernements, les institutions financières, les assureurs et les fournisseurs de services doivent être avisés selon la situation.

Retraite Québec, Service Canada, Revenu Québec et l'Agence du revenu du Canada
RAMQ, et la SAAQ selon la situation (permis, véhicule)
Banques, assureurs, propriétaire ou gestionnaire du logement

Comptes, abonnements et services

Il est souvent prudent de ne pas fermer ni vider les comptes trop vite : certaines sommes et certaines dettes font partie de la succession. Faites plutôt une liste des comptes, abonnements, cartes et services en ligne, puis vérifiez avec chaque organisme la marche à suivre.

La succession

Après les premières semaines vient le règlement de la succession : trouver le testament, identifier le liquidateur, faire l'inventaire, payer les dettes et remettre les biens aux héritiers. Notre page sur la succession présente ces étapes de façon générale.

Quand demander de l'aide

Un notaire, un avocat ou un comptable peut être utile si la succession comporte des dettes importantes, un immeuble, une entreprise, des héritiers mineurs ou inaptes, des biens à l'étranger, un conflit familial, ou si vous hésitez à accepter la succession. Ces décisions peuvent avoir des conséquences; PASSARA ne les prend pas à votre place.

Questions fréquentes

Quelle est la première chose à faire après un décès?

Faire constater le décès, puis contacter une entreprise funéraire. Les démarches administratives viennent ensuite; la plupart peuvent attendre quelques jours.

Où obtenir un certificat de décès?

Auprès du Directeur de l'état civil. La page officielle de Québec.ca indique les documents disponibles et comment les demander.

Faut-il prévenir chaque organisme soi-même?

Pas toujours. Certains services gouvernementaux partagent l'information, mais les banques, assureurs et fournisseurs doivent généralement être avisés directement. Vérifiez auprès de chacun.

PASSARA remplace-t-il un notaire?

Non. PASSARA organise l'information et les étapes; il ne donne pas d'avis juridique, fiscal ou comptable.

Guides PASSARA pour aller plus loin

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Succession Testament Tutelle

Sources officielles

PASSARA vous aide à organiser la suite, une étape à la fois

Après un décès, PASSARA vous montre les démarches qui s'appliquent à votre situation, une à la fois, avec les sources officielles.

Commencer après un décès

Les autres guides PASSARA

Dernière vérification du contenu : 12 octobre 2026. Les renseignements officiels peuvent changer : consultez toujours les sources officielles liées sur cette page.

PASSARA offre de l'information générale et ne remplace pas les conseils d'un notaire, d'un avocat, d'un fiscaliste ou d'un autre professionnel qualifié.

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