Aide et à propos

Ce que fait cette application

Elle explique en mots simples, organise vos prochaines étapes et vous oriente vers les sources officielles ou vers un professionnel.

Nos catégories de sources

• Québec.caDécès — démarches à faire au Québec
• Directeur de l'état civil (Québec.ca)Certificat et copie d'acte de décès
• Chambre des notaires / Barreau du QuébecRecherche testamentaire dans les registres
• Revenu QuébecObligations fiscales à la suite d'un décès
• Service Canada (Canada.ca)Prestations et avis de décès — programmes fédéraux
• Agence du revenu du Canada (Canada.ca)Que faire suivant un décès — impôt fédéral
• RAMQ / SAAQ (Québec.ca)Cartes et permis à retourner
• RDPRM (Québec.ca)Registre des droits personnels et réels mobiliers — inscriptions liées à une succession
• Retraite QuébecPrestations du Régime de rentes du Québec au décès
• Revenu QuébecCertificat autorisant la distribution des biens
• Agence du revenu du Canada (Canada.ca)Certificat de décharge
• Registre foncier du QuébecPublicité des droits sur les immeubles
• Québec.ca — Justice et état civilPartage du patrimoine familial et liquidation du régime matrimonial
• Registraire des entreprises (Québec.ca)Registraire des entreprises du Québec

Le document officiel original fait autorité, même s'il n'existe qu'en français ou en anglais.

Langue

Avant de commencer

Cette application fournit de l'information générale et de l'orientation. Elle ne donne pas d'avis juridique, fiscal, financier ou médical, ne choisit jamais à votre place et ne remplace pas un notaire, un avocat, un CPA ou fiscaliste, ni un autre professionnel. Pour les décisions importantes, consultez la source officielle ou un professionnel.

PASSARA sera bientôt accessible au passara.ca, le domaine officiel de la marque.